Centrale des marchés
974 MOE Miroir d eau 77 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux infrastructures et espaces publics du quartier du miroir d'eau à Savigny Le Temple ville : Savigny-le-Temple pays : F- lieu : la Grange-La-Prévoté ...
EPA Sénart 77547Savigny-le-Temple cle@epa-senart.fr 0164101516
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974 MOE Miroir d eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155295

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105259
JOUE (12/07/14)
236526-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Sénart, la Grange-La-Prévoté, à l'attention de M. Depresle Bruno, F-77547 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 15 15. E-mail : cle@epa-senart.fr. Fax : (+33) 1 64 10 15 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA SENART, la Grange-La-Prévoté, F-77547 Savigny-le-Temple. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DHFraOByrT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement Ville Nouvelle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
974 MOE Miroir d eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessavigny-Le-Temple, 77176.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du miroir d eau à Savigny-Le-Temple.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission complète diag avp, pro, act, det et aor + opc divisée en trois tranches opérationnelles pour un montant de travaux estimé à 2 200 000 €o(s).ht.
Réalisation d'infrastructures et des espaces publics des quartiers de logements à un maître d'oeuvre ayant les compétences VRD, paysage et hydraulique.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire :
aucune avance ne sera versée au maître d'oeuvre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
a compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à 45 jours .
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1
une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
si le candidat est en redressement judiciaire : habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail recodifié
Dc2
si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, doit produire dans un délai maximum de 2 jours à compter de la commande de l'epa Sénart (article 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés . Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation de fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, datant de moins de six mois.
Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
l'attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.
Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement DC 7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des trois dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.
- le cas échéant toutes pièces probantes de qualification ou certification.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
974 MOE Miroir d'eau.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Possibilité de recourir aux marchés négociés selon l'article 33 II 5° et 6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
durée du marché ou délai d'exécution
En 60 mois incluant les réunions d'études, à compter de la date de notification du marché
l'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 23, 24 et 26 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
les critères pour le choix du candidat sont les suivants :
présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "conditions de participation" dûment remplies et signées,
garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
détail de notation :
Les critères définis au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :
1 - prix des prestations : 30 %
Pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10
2 - valeur technique de l'offre : 70 %
1. Organisation et moyens : le Maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants :
- moyens humains affectés à la mission : 1
- organisation de la cellule de projet en lien avec le Maître de l'ouvrage : 1
- moyens matériels et logiciels affectés à la mission : 1
2. Réponse aux besoins : le Maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme : 2
- méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du Maître d'ouvrage : 2
3. Cohérence du prix
le Maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants :
- adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés : 1
- rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions : 2
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mentionsuivante :
Consultation pour " marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-Le-Temple (77176) "
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
avec la mention : appel d'offres du 17 septembre 2014, POUR Marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-Le-Temple (77176)
"ne pas ouvrir avant le Comité d'ouverture des Plis"
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
Mme Marie Christine Bouillot
Tél. : 01.64.10.15.75
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
M. Laurent Haddad
Tél. : 01.64.10.15.08
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la remise des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'e.p.a. Senart.
Dossier de consultation des entreprises :
Dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme dedématérialisation " achatpublic.com ".
- il peut être obtenu auprès de l'accueil de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : 01.64.10.15.75 - fax : 01.64.10.15.16 du lundi au vendredi de 9 h30 à 12h15 - 14h15 à 16h30, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
E.P.A. Senart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange La Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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