Centrale des marchés
944 MOE barreaux liaison Parc A5 77 mission de MOE barreaux liaison Parc A5 à Réau pays : F- lieu : la Grange-La-Prévoté ville : Savigny-le-Temple code_postal : 77547
EPA Sénart 77547Savigny-le-Temple cle@epa-senart.fr
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944 MOE barreaux liaison Parc A5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847460

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340766-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178084

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Sénart, la Grange-La-Prévoté, à l'attention de M. Depresle Bruno, F-77547 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 10 15 15. E-mail : cle@epa-senart.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA SENART, la Grange-La-Prévoté, F-77547 Savigny-le-Temple. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_keT1umv3ZF

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement Ville Nouvelle.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
944 MOE barreaux liaison Parc A5.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespériphérie de la ZAC du Parc de l'a5, travaux situés sur Moissy Cramayel et Réau (77), 77550 Réau.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
avant-Projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'a5 sur le territoire des communes de Moissy Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche 1 : Avant-Projet des barreaux de liaisons Nord-Ouest, Nord-Est, Sud la requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy et modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNcf. (Enveloppe prévisionnelle travaux 12 800 000 EUR (H.T.)):
Pour la tranche 2 (réalisation de la maîtrise d'oeuvre du barreau Sud : voie nouvelle, modification de l'ouvrage de franchissement des voies SNCF, requalification de la liaison Réau / Hameau de Ourdy):
- projet (Pro)
- assistance aux contrats (Act)
- direction des travaux (Det-Visa)
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
- assistance aux opérations de réception (Aor).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires selon l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 99 à 101 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance forfaitaire est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse douze mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Fonds propres
a compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 - lettre de candidature
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant l'exécution du marché
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail recodifié
- dc2 - déclaration du candidat individuel
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement prononcé.
- pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
- attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale de moins de six mois. L'attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché et tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.- si l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire , l'un des documents suivants :. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) . Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers . Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : noti2 - etat annuel des certificats reçus ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des trois dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
944 barreaux liaison Parc A5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
les critères pour le choix du candidat sont les suivants :
présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "justifications à produire" dûment remplies et signées,
garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
détail de notation :
Les critères définis au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :
1 - prix des prestations (30 %)
pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 10) : (Pmini / p) x 10
2 - valeur technique de l'offre (70 %)
1. Organisation et moyens (sur 3 points) : le maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants :
? moyens humains affectés à la mission (sur 1 point)
? organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l'ouvrage (sur 1,5 point)
? moyens matériels et logiciels affectés à la mission (sur 0,5 point)
2. Réponse aux besoins (sur 4 points) : le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
? perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (sur 2 points)
? méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage (sur 2 points)
3. Cohérence du prix (sur 3 points) : le maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants :
? Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (sur 1,5 points)
? rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions (sur 1,5 points)
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante :
Consultation pour : " Avant-Projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'a5 sur le territoire des communes de Moissy Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud. "
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction Générale
Mme Maria GAROFALO
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
avec la mention : appel d'offres du 20/11/2013, POUR Avant-Projet général de la desserte routière extérieure du Parc de l'a5 sur le territoire des communes de Moissy Cramayel et Réau et maîtrise d'oeuvre de la première tranche fonctionnelle dénommée Barreau Sud"Ne pas ouvrir avant le Comité des Achats"
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
durée du marché : 48 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
Mme Maria Garofalo
Tél. : 01.64.10.15.53
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :
E.P.A. Senart
M. Peter Mercadier
Tél. : 01.64.10.15.72
une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'e.p.a. Senart.
Dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
- ou il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : 01.64.10.15.53 - fax : 01.64.10.15.16 du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
E.P.A. Senart
Secrétariat de la Direction Générale
Avenue du 8 mai 1945
la Grange La Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
La remise des plis par voie électronique estautorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Envoi dématérialisé
conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés :
- les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17. Fax : (+33) 01 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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