Centrale des marchés
77 travaux topographiques et fonciers à réaliser, pour le compte de l'epa sénart, sur le territoire de la ville nouvelle Sénart 77 travaux topographiques et fonciers à réaliser, pour le compte de l'epa sénart, sur le territoire de la ville nouvelle Sénart ville : Savigny-le-Temple Cedex code_postal : 77547 lieu : ave...
EPA Sénart 77547Savigny-le-Temple
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77 travaux topographiques et fonciers à réaliser, pour le compte de l'epa sénart, sur le territoire de la ville nouvelle Sénart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295544-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180568
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange-La-Prévoté, contact : Mme Maria GAROFALO, à l'attention de M. Depresle Bruno, F-77547 Savigny-le-Temple Cedex. Tél. : (+33) 1 64 10 15 53. E-mail : mam@epa-senart.fr. Fax : (+33) 1 64 10 15 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epa-senart.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

Autre : epn / epic / epavn.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux topographiques et fonciers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la ville nouvelle de Sénart.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux topographiques et fonciers à réaliser, pour le compte de l'epa Sénart, sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart (bornage, implantations, levés et documents d'arpentage).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71355000,71355200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. réactivité : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DUP E07 - Géomètres-Experts.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 075-123773 du 18/04/2012.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 075-123773 du 18/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20120028

Intitulé : Travaux topographiques et fonciers

V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOGEFRA SARL, 13 rue de la Fontaine, 77700 Serris. E-Mail : contact@sogefra.com. tél. : (+33) 1 60 43 13 44.

Adresse(s) internet : http://www.sogefra.com. Fax : (+33) 1 60 43 13 54.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20120029

Intitulé : Travaux topographiques et fonciers

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCOP COGERAT, 19 rue Altiero Spinelli Vert-Saint-Denis, 77246 Cesson Cedex. E-Mail : cogerat@cogerat.fr. tél. : (+33) 1 64 52 02 56.

Adresse(s) internet : http://www.cogerat.fr. Fax : (+33) 1 64 52 12 58.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20120030

Intitulé : Travaux topographiques et fonciers

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEOMETRIC SELAFA, 5 rue Montespan, 91024 Evry Cedex. E-Mail : contact@geometric.fr. tél. : (+33) 1 60 77 10 22. Fax : (+33) 1 60 77 95 66.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20120031

Intitulé : Travaux topographiques et fonciers

V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet LAGOUTTE SELARL, 25 boulevard Voltaire, 77370 Nangis. E-Mail : cabinet.lagoutte.m@wanadoo.fr. tél. : (+33) 1 64 08 02 05. Fax : (+33) 1 64 08 22 47.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Il a été attribué 4 marchés à bons de commande comportant des prestations identiques (cf. Article 77 du Cmp).
L'Activité de l'epa étant soumise aux aléas conjoncturels, chaque marché à bons de commande a été attribué avec un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT, mais aucun montant maximum n'a été fixé.
a titre informatif, et sans engagement de la part de l'epa Sénart sur le montant des prestations des géomètres pour les années à venir, le total des sommes engagées au titre de l'exercice 2011 s'est élevé à environ 75 000 euro(s) (H.T.).
Chaque commande sera attribuée à l'un des quatre titulaires, sans négociation ni remise en concurrence, selon l'urgence du besoin et en fonction des disponibilités et de la rapidité d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 76 B, annonce n° 358 du 18 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630,F-,77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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