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77 Travaux de finitions des aménagements paysagers - Saison 2013/2014 ZAC du Mont-Blanc à Savigny le Temple 77 Travaux de finitions des aménagements paysagers - Saison 2013/2014 ZAC du Mont-Blanc à Savigny le Temple zac du Mont-Blanc Travaux de finitions des aménagements paysagers - saison 2013/2014. co...
EPA SENART - Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart cle@epa-senart.fr
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77 Travaux de finitions des aménagements paysagers - Saison 2013/2014 ZAC du Mont-Blanc à Savigny le Temple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844128

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177812
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Sénart.
Correspondant : M. Depresle Bruno, directeur général, la Grange-La-Prévoté 77547 Savigny-le-Temple tél. : 01-64-10-15-15 courriel : cle@epa-senart.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement ville nouvelle.

Objet du marché : zac du Mont-Blanc
Travaux de finitions des aménagements paysagers - saison 2013/2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution : commune de SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de finitions des aménagements paysagers dans le cadre de l'opération de la ZAC du Mont Blanc pour la saison de plantations de 2013-2014 sur le territoire de la commune de Savigny-Le-Temple (77)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les prestations suivantes :
- les travaux préparatoires
- les travaux de terrassements complémentaires
- les fournitures des végétaux (76 arbres, 1 000 mètres carrés de haies et massifs)
- les travaux de plantations
- la garantie de reprise des végétaux
- les travaux annexes aux plantations (potelets en bois)
- les travaux d'engazonnement (2 500 mètres carrés)
- les travaux d'entretien des aménagements paysagers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 12 mois
l'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il sera d'abord procédé à l'analyse des justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
critères pour le choix du candidat :
- présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe " justifications à produire " dûment remplies et signées
- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché
tous les justificatifs doivent être fournis, au plus tard, à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, et :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail recodifié (respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées).
- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. L'attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution. (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243- 15 du code de sécurité sociale). ;
- : lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
- Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement DC 7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. ;
- : l'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 930 plantations 2013-2014.

Renseignements complémentaires : delai d execution 24 mois à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
dont 4 mois pour les travaux de création et 20 mois pour les travaux de parachèvement et de confortement.
Dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
- il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : 01.64.10.15.53 - télécopieur : 01.64.10.15.16 du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
détail de notation :
Les critères définis ci-dessus sont notés avec la pondération suivante :
1 - valeur technique de l'offre : 60 %
Soe noté sur 30 en prenant les documents suivants : documentgénéral, soric, sores, sosed, sosec, sorac, chacun avec la même pondération.
Méthodologie (organisation des chantiers, procédés d'exécution, moyens) notée sur 10
provenance et qualité des matériaux notées sur 10
planning détaillé en cohérence avec la méthodologie proposée notée sur 10
2 - prix : 40 %
Pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 40) : (Pmini / p) x 40
le prix P analysé est le prix avec toutes les options.
en fonction du classement établi, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre satisfaisante, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de recourir aux marchés négociés selon l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires.
conditions d'envoiou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante :
Consultation pour les travaux de finitions des aménagements paysagers
zac du Mont-Blanc - commune de Savigny-Le-Temple (77)
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction Générale
Mme Maria GAROFALO
EPA Senart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
avec la mention :
appel d'offres du 6 NOVEMBRE 2013 :
Travaux de finitions des aménagements paysagers
zac du Mont-Blanc - savigny-Le-Temple (77)
"ne pas ouvrir avant le Comité des Achats"
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
E.P.A. Senart
Secrétariat de la Direction Générale
Avenue du 8 mai 1945
la Grange La Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Envoi dématérialisé :
Conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés :
- les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent
renseignements d'ordre administratif : Maria GAROFALO, Tél. : 01.64.10.15.53
renseignements d'ordre technique : Laurent HADDAD, Tél. : 01.64.10.15.08
?.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA SENART.
la Grange-La-Prévoté, 77547 Savigny-le-Temple, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_T69tQkkC0I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 33-01-60-56-66-30 télécopieur : 33-01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 33-01-44-87-17-17 télécopieur : 33-01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 33-01-60-56-66-30 télécopieur : 33-01-60-56-66-10.

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