Centrale des marchés
construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage Savigné-l'Évêque construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Savigné-l'Évêque. Corr...
Commune de Savigné-l'Évêque 72460Savigné-l'Évêque direction@savigneleveque.com 0243274410
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Construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245435

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108607201
SOURCEWEB (09/10/14)
Savigné-l'Évêque
construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Savigné-l'Évêque. Correspondant : M. Philippe Metivier, 112, Grande Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Tél. 02 43 27 50 28, fax 02.43.27.44.10.
Courriel : direction@savigneleveque.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : usine Les Jeunoires, 72460 Savigné-l'Évêque.
Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : aménagements de deux forages (équipement et travaux annexes). Mise en oeuvre d'une filière intégrant une déferrisation et une décarbonatation d'eaux issues des deux forages. Capacité de prélèvement des forages : respectivement 55 m3/h pour l'un et 45 m3/h pour le second. Capacité de traitement : 60 m3/h, filière eau, stockage des carbonates et décantation des autres rejets de l'usine sur une lagune existante. Possibilité de réutiliser les équipements de déferrisation existants et du local les abritant. Création d'un nouveau bâtiment de traitement abritant également le stockage des carbonates avant évacuation. Interventions diverses sur existant, selon choix du candidat. Refonte totale des installations électriques, des automatismes et mise en oeuvre d'une supervision. Raccordements hydrauliques, électriques... sur existant et travaux divers (VRD, évacuation des eaux pluviales...).
Refus des variantes.
Durée du marché : 16 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : avance forfaitaire : garantie à première demande exigée couvrant 100 % du montant de l'avance, retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché faisant l'objet de la consultation sera principalement financé par fonds propres et subventions. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat retenu serait un groupement d'entreprises, il sera exigé au moment de la signature sa transformation en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, références requises :
- lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de cotraitance, ou formulaire DC1,
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire DC1,
- l'habilitation à engager la société si nécessaire,
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Référence professionnelle et capacité technique, références requises, références requises en traitement de l'eau et en génie civil :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (voir détail à la section "autres renseignements"),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : note économique globale.
Type de procédure : procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché décarbo 2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres sera effectuée soit sous forme dématérialisée soit les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé pendant les heures d'ouverture sous pli cacheté, et portant en évidence la mention : "Ne pas ouvrir".
Consultation de travaux pour la construction d'une usine de décarbonatation et équipement d'un forage, hôtel de ville, 112, Grande Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00. Fermeture le jeudi après-midi.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Savigné-l'Évêque. Correspondant : Mme Katell Henry, secrétaire générale, 112, Grande Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Tél. 02 43 27 50 28. Courriel : direction@savigneleveque.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Safege. Correspondant : M. Guillaume Boulassier, 1, rue du Général-de-Gaulle, CS 90293, 35761 Saint-Grégoire cedex. Tel. 02 99 23 12 12. Courriel : guillaume.boulassier@safege.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Savigné-l'Évêque. Correspondant : Mme Katell Henry, secrétaire générale, 112, Grande Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Tél. 02 43 27 50 28.
Courriel : direction@savigneleveque.com
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : commune de Savigné-l'Évêque. Correspondant : M. Philippe Metivier, 112, Grande-Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Tél. 02 43 27 50 28, fax 02.43.27.44.10.
Courriel : direction@savigneleveque.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Téléphone 02 40 99 46 00. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.
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