Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Situation juridique - références requises :
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
- un sous-dossier « administratif » (pour chaque membre de l'équipe) comportant :
- la lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2),
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail.
- les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales.
Toutefois, en application de l'article 46 du code des marchés publics, ces certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années ;
- les attestations d'assurances professionnelles (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
- le tableau des principales références adaptées et cohérentes avec l'objet de l'opération (max 10) de moins de 10 ans à l'exclusion des concours non lauréats.
- un sous-dossier "compétences, moyens et références" de l'équipe :
- une note (5 pages maximum, format A4) indiquant les motivations, l'organisation, la composition prévue par l'équipe (architecte, bureau d'études spécialisés,…) et des points forts pour réaliser et suivre l'opération (moyens humains : effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications professionnelles des intervenants, manière dont sera assurée la coordination de l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire, rôle de l'économiste …) ainsi que les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention.
- un dossier de 5 références significatives sélectionnées dans le tableau présenté dans le sous-dossier administratif. Les références devront mentionner obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la date de mise en service (ou l'avancement si l'opération est en cours), la description sommaire et le coût du projet ainsi que les missions effectuées.
A proximité de Savignac-les-Églises
24420 Dordogne
Adresse :
COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES Mme Le Maire Place de l'Eglise, SAVIGNAC LES EGLISES Tél, 05 53 05 00 24 - Fax, 05 53 05 97 04
24420 Savignac-les-Églises (Code Insee: 24527)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 05/08/15