Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, la rénovation et la mise en conformité accessibilité de l'école maternelle de Savignac-Les-Eglises (24)

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES



COMMUNE DE SAVIGNAC LES EGLISES
Mme Le Maire
Place de l'Eglise
24420 SAVIGNAC LES EGLISES
Tél : 05 53 05 00 24 - Fax : 05 53 05 97 04 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique, la rénovation et la mise en conformité accessibilité de l'école maternelle de Savignac-Les-Eglises (24)
Référence
15_0527PA_S_01
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR611
DESCRIPTION
Assistant Maître d'Ouvrage :
SEMIPER
30 Avenue des Eglantiers 24 660 Coulounieix-Chamiers
Tel : 05 53 09 24 13
Déroulement de la procédure
- Phase 1 : Sélection de 5 candidats sur dossier (phase candidature)
- Phase 2 : Sélection d'un lauréat sur une proposition d'honoraires et une note méthodologique (phase offre

Forme
Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue
Le projet porte sur la réhabilitation thermique, la rénovation et la mise en conformité accessibilité de l'école maternelle de Savignac-Les-Eglises.
Les objectifs du projet sont :
- Réhabiliter les bâtiments tout en résolvant les principaux inconvénients de l'organisation actuelle des espaces
- Rénover tout en conservant l'aspect originel de l'architecture
- Maîtriser l'enveloppe initiale du projet tout en travaillant en coût global
o Choix technique performants et durables
o Isolation thermique et choix d'un nouveau système de chauffage
o Prise en compte dans les choix des coûts d'exploitation et de maintenance
- Conserver au mieux les espaces actuels tout en facilitant les accès
- Mettre aux normes et règlementations les locaux ainsi que les installations techniques, chauffage, ventilation, sécurité incendie, accessibilité handicapés, normes électriques, etc.
- Pour des raisons de sécurité, l'entrée des écoles élémentaires et maternelle se fera uniquement par la porte située Avenue du Stade
- La cour de récréation doit également être réhabilitée avec la prise en compte de la liaison entre les deux écoles
L'opération se fera en site occupé avec maintien des activités. Le phasage de l'ensemble du projet sera primordial.
L'enveloppe financière pour les travaux au stade du programme est de 300.000,00 € HT.
En termes de calendrier, les principales étapes envisagées à partir du lancement de la procédure de maîtrise d'oeuvre en juillet 2015, permettront un début de chantier en début d'année 2016 et une livraison des travaux à la rentrée scolaire 2016.
Contenu de la mission confiée: Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) + mission complémentaire : coordination SSI, OPC, ENV



Conditions relatives au contrat
Forme juridique
Participation réservée à une profession particulière.
Chaque équipe faisant acte de candidature sera un groupement conjoint composé de :
- un concepteur mandataire (architecte),
- un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes :
- Fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire),
- Structures
- SSI
- Qualité environnementale et gestion de l'énergie
Toute candidature ne regroupant pas l'ensemble de ces compétences à minima, ne sera pas retenue.
Un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes.


Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
- un sous-dossier « administratif » (pour chaque membre de l'équipe) comportant :
- la lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2),
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail.
- les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales.
Toutefois, en application de l'article 46 du code des marchés publics, ces certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années ;
- les attestations d'assurances professionnelles (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
- le tableau des principales références adaptées et cohérentes avec l'objet de l'opération (max 10) de moins de 10 ans à l'exclusion des concours non lauréats.
- un sous-dossier "compétences, moyens et références" de l'équipe :
- une note (5 pages maximum, format A4) indiquant les motivations, l'organisation, la composition prévue par l'équipe (architecte, bureau d'études spécialisés,…) et des points forts pour réaliser et suivre l'opération (moyens humains : effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications professionnelles des intervenants, manière dont sera assurée la coordination de l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire, rôle de l'économiste …) ainsi que les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention.
- un dossier de 5 références significatives sélectionnées dans le tableau présenté dans le sous-dossier administratif. Les références devront mentionner obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la date de mise en service (ou l'avancement si l'opération est en cours), la description sommaire et le coût du projet ainsi que les missions effectuées.

Critères d'attribution

Les candidats seront sélectionnés au regard de leur dossier de candidature par le Maître d'ouvrage, sur avis d'une commission.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
a) les compétences des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente au projet, appréciées au vu des références présentées (noté sur 8)
b) la qualité des moyens généraux (humains et techniques) en adéquation avec le projet (noté sur 12)
Les 5 candidats ayant obtenu le meilleur total de notes seront consultés pour la phase 2 dite « phase offre »
Un dossier de consultation sera transmis le 14 août 2015 aux candidats sélectionnés (Règlement de consultation, Acte d'engagement, Programme de l'opération, Cahier des clauses administratives particulières…).
Les candidats admis à remettre une offre effectuerons une visite des locaux le 24 août 2015 à 14h00

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation


Candidatures
Remise des candidatures le 05/08/15 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 11/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
 
- Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
o https://marchespublics.dordogne.fr
- Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique via le site https://marchespublics.dordogne.fr
Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature sous forme papier.
Les prestations, documents à produire seront alors remis par chaque équipe sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention suivante : "consultation de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique, rénovation et mise en conformité accessibilité de l'école maternelle de Savignac-Les-Eglises (24)- Ne Pas Ouvrir".
L'adresse de dépôt des plis est :
Mairie de Savignac-Les-Eglises, Place de l'Eglise, 24 420 Savignac-Les-Eglises
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMIPER
30, avenue des Eglantiers
À l'attention de Jennifer ARROUES
24660 Coulounieix-Chamiers
Téléphone: 05 53 09 24 13
E-mail: jennifer.arroues@semiper.fr


Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

 
Envoi le 16/07/15 à la publication