1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE MATERIELS CYNOTECHNIQUES SPECIFIQUES SUR MESURE
Description: Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées. Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2b5542fb-bd09-49f5-a5b4-7cb9bc03d165
Identifiant interne: DAF_2024_001248
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION DE MATERIELS CYNOTECHNIQUES SPECIFIQUES SUR MESURE
Description: Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le critère Qualité sera apprécié au vu de l’échantillon fourni et du dossier technique en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la NTIM (Notice Technique Interarmées Matériel) SCA 3770-0002 annexée au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Environnemental et social
Description: La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Laetitia BERNARD
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c9cd59a9-cb14-4b4b-8743-d22f6b817376 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:31:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421709-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
