Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 29/06/2024
Référence : 73704026
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/06/2024)
Commune de Savenay
marché de prestation de services dassurance
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : commune de Savenay, hôtel de ville, 2, rue du Parc des Sports, 44260 Savenay.
Type de numéro national didentification : Siret.
Numéro national didentification : 214 401 952 00129.
Ville : Savenay. Code postal : 44260.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation : lien URL vers les documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2024_Vkv1qQO2C0&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Direction juridique et des services à la population.
Adresse mail du contact : mairie@ville-savenay.fr
N° de téléphone du contact : 02 40 58 39 39.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article L.2123-1, R.2123-1,1° du CCP).
Conditions de participation :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle - capacité économique et financière conditions/moyens de preuve - capacités techniques et professionnelles : voir article 3 du règlement de consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 29 août 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de prestation de services dassurance.
Code CPV principal : 66510000.
Description succincte du marché souscription et la gestion de contrats dassurances.
Type de marché : services.
Lieu principal dexécution du marché : Savenay.
Durée : 4 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : responsabilité générale et Individuelle accidents et responsabilité civile maître douvrage.
lot 2 : protection juridique et fonctionnelle
lot 3 : flotte automobile et auto missions.
lot 4 : cyber risques.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date denvoi du présent avis : 27 juin 2024.
