Centrale des marchés
travaux d'aménagement d'éco-points Savenay travaux d'aménagement d'éco-points. procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Loire et Sillon. Correspondant : Fabien Muller, 2, ...
Communauté de communes Loire et Sillon 44260Savenay environnement@cc-loiresillon.fr 0240569754
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Travaux d'aménagement d'éco-points

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946283

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/01/14)
7096695801
BOAMP (24/01/14)
14-13593
Savenay
travaux d'aménagement d'éco-points.
procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Loire et Sillon. Correspondant : Fabien Muller, 2, boulevard de la Loire, 44260 Savenay. Tél. 02 40 56 82 53.
Mél : environnement@cc-loiresillon.fr Fax 02.40.56.97.54.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://www.cc-loiresillon.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com
Objet du marché : travaux d'aménagement d'éco-points.

Type de marché : travaux.

Lieu d'exécution : communauté de communes Loire et Sillon.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : 14 avril 2014.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail,

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.

- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

- formulaire DC3, acte d'engagement,
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, 12 h.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01-2014.
Renseignements complémentaires :
http:/cc-loiresillon.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : communauté de communes Loire et Sillon. Correspondant : Fabien Muller, 2, boulevard de la Loire, 44260 Savenay. Tél. 02 40 56 82 53. Courriel : environnement@cc-loiresillon.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.
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