Communauté de communes Estuaire et Sillon
Prestations de service de transport non scolaire
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 20007273400011. Code postal : 44260. Ville : Savenay.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-019.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc : Mme Fontaine.
E-mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr Tél. (+33) 2 40 85 75 32.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 11 juin 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de prestations de service de transport non scolaire.
CPV - objet principal : 60112000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : les prestations concernent l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines, des piscines et pour le périscolaire, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon dont le siège est situé à Savenay (44260).
Durée du marché (en mois) : 11.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : transport, prestations de services.
Section 5 : lots :
Description du lot 1 : cantines (transfert aller-retour avec car et son conducteur).
CPV - objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution du lot 1 : communes de Campbon et Quilly (44750).
Description du lot 2 : périscolaire (transfert aller-retour avec car et son conducteur).
CPV - objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution du lot 2 : communes de Campbon et Quilly (44750).
Description du lot 3 : piscines (transfert aller-retour avec car et son conducteur).
CPV - objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution du lot 3 : communes de Savenay (44260) et Cordemais (44360).
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre à bons de commande comporte des maximums annuels de commande fixés aux articles 4 des actes d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2025.
