Prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte

Communauté de communes Estuaire et Sillon
Prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Estuaire et Sillon.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 20007273400011.
Code postal : 44260.
Ville : Savenay.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-031.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc, Mme Fontaine.
Email : p.fontaine@estuaire-sillon.fr - Tél. +33 2 40 85 75 32.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 20 juin 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte.
CPV - Objet principal : 90512000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre à bons de commande concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables, en soutien de la régie de collecte existante.
Les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers collectés sur le territoire seront transportés vers le quai de transfert de Bouvron (géré par le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) où ils seront pris en charge et acheminés vers site de traitement. Il est précisé que le traitement des ordures ménagères et le tri des emballages ne font pas partie du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : communes de Prinquiau (44260), La Chapelle-Launay (44260), Quilly (44750), Campbon (44750) et Savenay (44260).
Durée du marché (en mois) : 18.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : collecte sélective, prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre comprend un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2025.