Gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement hebdomadaire

commune de Savenay
Gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement hebdomadaire
Concession de délégation de service public
Concession de service public en application de l’article L.1121-3 du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L.411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
1/ Identification de la collectivité délégante :
Nom et adresse : commune de Savenay, hôtel de ville, 2, rue du Parc des Sports, 44260 Savenay, tél. 02 40 58 39 39. Courriel : mairie@ville-savenay.fr
Point de contact : Rachel Moinaud, Direction juridique et des services à la population.
Code NUTS : FR.
Adresse internet principale : http://www.ville-savenay.fr
Adresse profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ Sfd1j-1XHp&v=1&selected=0
2/ Objet : Intitulé : délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement hebdomadaire de la ville Savenay.
Code CPV principal : 5590000-9.
Description des prestations : La délégation envisagée concernera la gestion des marchés d’approvisionnement hebdomadaire de la ville ainsi que l'ensemble des prestations afférentes, notamment le recrutement et le placement des commerçants, les animations et la promotion des marchés, la perception des droits de place et de la redevance d'animation, le versement de redevances à la Ville et la fourniture annuelle de rapports et comptes rendus conformément à la loi.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du dossier de la consultation.
Durée de la délégation : la durée du contrat est fixée à 5 ans (du 1er juillet 2025 au 30 juin 2030).
3/ Conditions de participation : voir le règlement de consultation.
4/ Date limite de remise des candidatures et des offres : lundi 24 février 2025 à 12 h 00, heure française.
5/ Date d’envoi de l’avis de concession : jeudi 16 janvier 2025.