1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYERS DE VIE - FAM LA MADELEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisiné Et Fournitures de Produits Alimentaires pour deux établissements médico,social
Description: L’ESAT-Foyers la Soubretière et le foyer de vie FAM la Madeleine sont des établissements médico-social Public Autonome, accueillant des personnes adultes en situation de handicap. Le présent marché a pour objet - La fourniture de denrées alimentaires et la préparation de repas. - Les livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels
Identifiant de la procédure: 31939600-1a86-4899-acfd-fa5b9492f059
Identifiant interne: AOO du 10/01/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs sont disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels des Foyers d’accueil médicalisés (FAM) de Savenay et de Bouvron (FAM TOPAZE et FAM LE HAMEAU)
Description: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels des Foyers d’accueil médicalisés (FAM) de Savenay et de Bouvron (FAM TOPAZE et FAM LE HAMEAU)
Identifiant interne: 9266b459-dbcc-4dc7-be4c-11cf34bc3f8f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui traite les offres: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels le Foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Pontchâteau (FAM Les Sources)
Description: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels le Foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Pontchâteau (FAM Les Sources)
Identifiant interne: 1162e404-1819-40aa-a5b0-d279e1f6338f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui traite les offres: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels de la Maisons d’accueil spécialisés (MAS)) de Savenay (MAS OPALINE)
Description: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels de la Maisons d’accueil spécialisés (MAS)) de Savenay (MAS OPALINE)
Identifiant interne: 83a6fe7c-7cb6-4a65-9622-5881d7c12a62
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui traite les offres: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels des foyers de vie et Foyers d’accueil et d’hébergement (FAH)
Description: Livraisons des repas (déjeuners et dîners) pour les résidents et les professionnels des foyers de vie et Foyers d’accueil et d’hébergement (FAH)
Identifiant interne: 6d309a20-6552-4e17-8650-bc29e437a65b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois. Le marché ne pourra excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Organisation qui traite les offres: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESAT FOYERS LA SOUBRETIERE
Numéro d’enregistrement: 26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3, allée des Marronniers
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240589016
Télécopieur: 0240568861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FOYERS DE VIE - FAM LA MADELEINE
Numéro d’enregistrement: 26440272800010
Département: 44
Adresse postale: LE CALVAIRE RUE DE L'ABBE GOURAY
Ville: PONT-CHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240589016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31939600-1a86-4899-acfd-fa5b9492f059 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 12:17:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737665-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
