Centrale des marchés
marche d'entretien d'espaces verts amenages et naturels communautaires et d'interet communautaire 44 Marché d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté de communes Loire et Sillon à Savenay code_postal : 44260 ...
Cté de Cnes Loire et Sillon 44260Savenay communaute@cc-loiresillon.fr 0240568338
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Marche d'entretien d'espaces verts amenages et naturels communautaires et d'interet communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893688

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404735-2013
BOAMP (30/11/13)
13-208578
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Loire et Sillon, 2, bd de la loire, à l'attention de Service equipements et patrimoine bâti, F-44260 Savenay. Tél. : (+33) 2 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr. Fax : (+33) 2 40 56 83 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-loiresillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de loire et sillon, 2, bd de la loire B.P. 29, à l'attention de Service équipements et patrimoine bâti - Mme fontaine, F-44260 Savenay. Tél. : (+33) 2 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr. Fax : (+33) 2 40 56 83 38. URL : http://www.cc-loiresillon.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes loire et sillon, 2 boulevard de la loire B.P. 29, à l'attention de Service équipements et patrimoine bâti - Mme fontaine, F-44260 Savenay. Tél. : (+33) 2 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr. Fax : (+33) 2 40 56 83 38. URL : http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes loire et sillon, 2 boulevard de la loire B.P. 29, à l'attention de Secrétarait/Accueil 1er étage, F-44260 Savenay. Tél. : (+33) 2 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr. Fax : (+33) 2 40 56 83 38. URL : http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'entretien d'espaces verts amenages et naturels communautaires et d'interet communautaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté de communes loire et sillon, 44260.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elle comprend l'entretien des abords des bâtiments administratifs et sportifs, des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage: des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure d'appel d'offres ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par tacite reconduction 2 fois 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts aménagés, voirie et abords des équipements communautaires (trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimum (H.T.) annuel: 50 000,00 EUR
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts naturels non aménagés (terrains et talus)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Seuil minimum (H.T.) annuel: 5 000,00 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Pour le lotn°1,une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Afin de favoriser les parcours d'insertion et de qualification professionnelle (accès ou retour à l'emploi), il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics pour le lot n°1.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle dc1 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration du candidat : modèle dc2 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si possible ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si possible ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères suivants : -planning détaillé d'entretien avec optimisation des moyens et délais 5pts, -valorisation des déchets verts, méthodes alternatives au désherbage chimique 3 pts, -pertinence de la méthodologie de travail 2pts
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
31-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception : voie électronique,
http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls. Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) du rgs (référentiel général de sécurité).
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'île gloriette B.P. 2411, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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