Avis de marché - Avis n° 24-47784 du 22/04/2024
Département(s) de publication : 44, 56, 35, 49, 85
Annonce n° 24-47784
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 56, 35, 49, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Mme FONTAINE
Adresse mail du contact : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240868026
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de travaux de restauration des cours d'eau : restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique des cours d'eau et restauration et entretien de la ripisylve (végétation des berges). Cette opération vise à restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau : support de biodiversité (habitats, corridors...), autoépuration des eaux, transport liquide et solide, limitation des inondations...
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Cté de communes estuaire et Sillon dont le siège est situé à Savenay (44260)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux de restauration du lit mineur, des berges et de la continuité écologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.
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Description du lot : Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.
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Description du lot : Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'entretien de la ripisylve et la réalisation de petits aménagements (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique CCP, article L5132-4 du Code du travail)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : communes de Savenay, Quilly, le Temple de bretagne, Campbon, Malville, Saint Etienne de Montluc, Bouée, la Chapelle Launay, Cordemais, Lavau sur Loire, Prinquiau.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront proposer des variantes libres suivant les conditions fixées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation. Le présent contrat-cadre à bons de commande comporte 3 lots avec des mini et maxi de commande annuels fixés à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
