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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description: Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.
Identifiant de la procédure: beb015fd-efd1-4f31-b740-f9520f3b9549
Avis précédent: d032fbf7-9e2b-47df-86fe-e47359993538-01
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Gaudin
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description: La présente consultation concerne : La gestion immobilière du site de la croix Gaudin situé sur la commune de Saint Etienne de Montluc, à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.
Identifiant interne: 2026-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Croix Gaudin
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 2 fois un an, soit une durée totale maximale de 60 mois. Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2027.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Cohérence entre le prix et l'offre technique
Description: Cohérence entre le prix et l'offre technique : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % Prix : 40 % Cohérence entre le prix et l'offre technique présentée : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 485 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOISON ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1-MOISON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 485 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Mme HAVET - Mme Taugain Tél. 02 40 86 80 26
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOISON ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31720016900031
Adresse postale: 18 rue du Calvaire
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc911f01-7f03-43e3-a02f-14c90d47af90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 11:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 726675-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
