A proximité de Savenay 44260 Loire Atlantique
Acheteur : CC Estuaire et Sillon
TAUGAIN CINDY
2 Bd de La Loire
44260 SAVENAY
Tel : 0240568103
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2027  
Secteurs d'activité

Marché de contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 19/11/2026
BOAMP - 26-112231
Avis de marché - Avis n° 26-112231 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-112231
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Estuaire et Sillon
Correspondant : TAUGAIN CINDY
Adresse : 2 Bd de La Loire, 44260 SAVENAY
Coordonnées :
Téléphone : 0240568103
Courriel : c.taugain@estuaire-sillon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1193746.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Commentaire sur les justifications :La liste des documents est stipulée à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/01/2027 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-39

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026