Avis de marché - Avis n° 26-112231 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-112231
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectifs de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/01/2027 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-39
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026