Avis de marché - Avis n° 24-139180 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-139180
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de st étienne de montluc - Mme FONTAINE
Adresse mail du contact : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240857532
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent contrat-cadre concerne la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers pour les bâtiments communautaires et d'intérêt communautaire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Lieu principal d'exécution du marché : Savenay (44260)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires : (détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)
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Description du lot : Brosserie et articles ménagers : (gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39224300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)
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Description du lot : Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs : (papier wc, savon liquide, essuie-mains...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33760000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)
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Description du lot : Produits de traitement : (nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels de commande sont fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacun des lots. Des échantillons sont à produire dans le cadre du dépôt des offres. Les modalités de dépôt sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées suivant les conditions fixées à l'article 2.3 du RC. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
