A proximité de Savenay 44260 Loire Atlantique
Acheteur : CC Estuaire et Sillon
2,·boulevard de la Loire
44260 Savenay
Tel : +33 240568103
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 500811-2026
500811-2026 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Estuaire et Sillon
Adresse électroniquec.taugain@estuaire-sillon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
DescriptionAcquisition de bacs pour les ordures ménagères et les emballages sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Identifiant de la procédurea4117f15-654b-4f74-9b79-37839aca1c44
Avis précédent0d2499a5-8136-46c5-87ad-ab590efa2a19-01
Identifiant interne2026-19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villesavenay
Code postal44260
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesZA des acacias
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre d'acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
DescriptionAcquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Identifiant interne2026-19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 50%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 50%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation qui signe le contratCC Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis610 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre610 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSULO
Offre
Identifiant de l’offre1215230
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-19
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCC Estuaire et Sillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement20007273400011
Adresse postale2 Bd de La Loire
VilleSAVENAY
Code postal44260
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquec.taugain@estuaire-sillon.fr
Téléphone+33 240568103
Adresse internethttps://www.estuaire-sillon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255105502
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleDREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 Mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSULO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement77815194401229
VilleCOLOMBES
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2c33bd7b-7731-4ef6-b6a7-baf49d818f65  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 15:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500811-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026