A proximité de Savenay 44260 Loire Atlantique
Acheteur : CC Estuaire et Sillon
2,·boulevard de la Loire
44260 Savenay
Tel : +33 240568103
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 303385-2026
303385-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – ACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Estuaire et Sillon
Adresse électroniquec.taugain@estuaire-sillon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES
DescriptionAcquisition de bacs pour les ordures ménagères et les emballages sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Identifiant de la procédurea4117f15-654b-4f74-9b79-37839aca1c44
Identifiant interne2026-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre d'acquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
DescriptionAcquisition de bacs pour ordures ménagères et emballages
Identifiant interne2026-19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursComité consultatif de règlement amiable des litiges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement20007273400011
Adresse postale2 Bd de La Loire
VilleSAVENAY
Code postal44260
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquec.taugain@estuaire-sillon.fr
Téléphone+33 240568103
Adresse internethttps://www.estuaire-sillon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255105502
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleDREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 Mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0d2499a5-8136-46c5-87ad-ab590efa2a19  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 11:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis303385-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026