1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP LAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE et FOURNITURES DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Description: La présente consultation a pour objet : - La mise à disposition d’un chef gérant et de personnels de cuisine. - La fourniture de denrées alimentaires et la préparation de repas pour les résidents et les professionnels dans les locaux de la cuisine de la Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron et du Foyer de vie La Madeleine. - La mise à disposition des repas (déjeuners et dîners) en liaison chaude. (Le service sera assuré par les professionnels de l’Etablissement). - La fourniture de denrées alimentaires (épicerie, produits laitiers, boissons) pour les petits-déjeuners et gouters des différents services de l’Etablissement
Identifiant de la procédure: 54a9753b-2e60-49a7-a879-b439c980c2cb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée est un Accord-Cadre (selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019 (CCP)), passé selon une procédure adapté (articles L2123-1, R2123-1-3, R2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de saint Etienne de Montluc Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron
Ville: COUERON
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l’Abbé François Gouray Foyer de Vie La Madeleine
Ville: PONCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et fourniture de repas en liaison chaude et fourniture de produits de produits alimentaires pour la MAS Fraiche Pasquier de Couëron
Description: Préparation et fourniture de repas en liaison chaude et fourniture de produits de produits alimentaires pour la MAS Fraiche Pasquier de Couëron
Identifiant interne: 51ed2da0-7939-4d12-955e-1e9b9d544f10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de saint Etienne de Montluc Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron
Ville: COUERON
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débutera le 01/09/2026 et sera conclu pour une période de 12 mois. Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations :
Description: Sur la base des bases des annexes financières : pondération de 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du mémoire technique du candidat : pondération de 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sur la base du mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de co-traitance, en vertu de l’article 2142-24 du CCP, pour l’exécution du marché, et au cas où le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard des établissements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 11 jours après notification de non attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP LAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP LAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation et fourniture de repas en liaison chaude et fourniture de produits alimentaires pour le Foyer de Vie La Madeleine de Pontchâteau.
Description: Préparation et fourniture de repas en liaison chaude et fourniture de produits de produits alimentaires pour le Foyer de Vie La Madeleine de Pontchâteau.
Identifiant interne: 82f7b49c-150b-4dbc-aa85-12e8cbe24acd
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l’Abbé François Gouray Foyer de Vie La Madeleine
Ville: PONCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débutera le 01/09/2026 et sera conclu pour une période de 12 mois. Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base des bases des annexes financières : pondération de 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sur la base du mémoire technique du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sur la base des annexes financières : pondération de 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sur la base du mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de co-traitance, en vertu de l’article 2142-24 du CCP, pour l’exécution du marché, et au cas où le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard des établissements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 11 jours après notification de non-attribution
Organisation qui traite les offres: CAP LAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP LAN
Numéro d’enregistrement: 26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3, allée des Marronniers
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240589016
Télécopieur: 0240568861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54a9753b-2e60-49a7-a879-b439c980c2cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 09:22:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309140-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
