1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP LAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TRAITEMENTS MEDICAMENTEUX PAR LE BIAIS D’UN SYSTEME ROBOTISE OU SYSTEME MANUEL ASSISTE PAR ORDINATEUR DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS SOUS EMBALLAGES THERMO SOUDES ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des traitements médicamenteux des résidents conditionnés de façon individuelle et nominative sous emballages thermo-soudés ainsi que les fournitures de pharmacie et de parapharmacie pour l’établissement suivant : CAP’LAN 3 Allée des Marronniers 44260 Savenay
Identifiant de la procédure: 4c7b967c-7e19-444b-a76a-44853702fd36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOUVRON
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et la livraison des traitements médicamenteux des résidents conditionnés de façon individuelle et nominative sous emballages thermo-soudés ainsi que les fournitures de pharmacie et de parapharmacie pour l’établissement suivant :
Description: La prestation concerne : - 58 résidents de la MAS Opaline située Rue de l’Aumônerie - 44260 Savenay - 24 résidents du FAM Topaze situé Rue Victor Hugo – 44260 Savenay - 26 résidents du FAM Le Hameau situé chemin de la forêt – 44130 Bouvron - Foyer Emeraude situé Impasse Saint Armel -44260 SAVENAY - Foyer Aigue Marine situé Route du Lac - 44260 SAVENAY - Résidence MOZAIK situé 2A rue des Canaris - 44260 - 23 résidents du FAM les Sources située 35 rue Nantaise -44160 Pontchâteau - Foyer de vie La Madeleine situé Rue de l’Abbé Gouray – 44160 Pontchâteau
Identifiant interne: c548fd12-b560-4b13-b88d-c82f9fb2e4ac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter du 01/09/2026 pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOUVRON
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: remise CEPS appliquée coût global de la prestation (facturation en sus des piluliers..) pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • VALEUR TECHNIQUE (60%) de la prestation proposée à partir du mémoire technique du candidat : - Modalités de fonctionnement et d’exécution - Délais de livraison
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sur la base du mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 11 jours après notification de non attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP LAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAP LAN
Organisation qui traite les offres: CAP LAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAP LAN
Numéro d’enregistrement: 26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3, allée des Marronniers
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240589016
Télécopieur: 0240568861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c7b967c-7e19-444b-a76a-44853702fd36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 10:54:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374902-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
