Avis de marché - Avis n° 26-94030 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-94030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAP LAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440259500013
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAUZET
Adresse mail du contact : frederic.sauzet@cap-lan.fr
Numéro de téléphone du contact : 0646357392
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les organismes d’assurance français : agrément administratif permettant de pratiquer les opérations d’assurance concernées, conformément au Code des assurances. Pour les mutuelles : agrément pour les opérations relevant du Code de la mutualité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : itères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : itères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d’un régime de complémentaire santé collective destiné aux travailleurs handicapés accueillis au sein des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) de CAP’LAN.
Lieu principal d'exécution du marché : savenay
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
