1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de Belle-Ile-en-Mer.
Description: L'objet de la présente délégation de service public porte sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de Belle-Ile-en-Mer. Le service délégué comprend le transport collectif terrestre des voyageurs et le transport collectif terrestre scolaire.
Identifiant de la procédure: ad72f60e-8378-4bd5-bb70-69bbf6d59e3b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT en tenant compte des critères énoncés dans le RC. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le cahier des charges définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport public de Belle-Ile-en-Mer
Description: L'objet de la présente délégation de service public porte sur la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de Belle-Ile-en-Mer
Identifiant interne: 2025-DSP-TRS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
Numéro d’enregistrement: 245600465
Département: 56
Adresse postale: 56, rue Alexis Danan
Ville: Le palais
Code postal: 56360
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique : Julia FORGEON
Téléphone: 0297313587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a66ea758-0886-40d2-ae10-ecb308ff8dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:58:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8316-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
