1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)
Description: La communauté de communes de Belle Ile en Mer a déjà passé un marché public en 2024 composé de 4 lots. Toutefois, le lot n°4 est resté infructueux. Le présent marché concerne la relance du lot n°4 et il a pour objet : Le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques (hors éco DDS) issus de la déchèterie.
Identifiant de la procédure: e05257c1-bc33-46ca-997a-c91e1110024b
Avis précédent: f22ad81f-0e4e-4a16-a802-1d2e01c0b26f-01
Identifiant interne: 2024-09-D-B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Identifiant interne: 2024-09-D-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 319 958,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOREDI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 319 958,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-D-B-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Numéro d’enregistrement: 245600465
Département: Morbihan
Adresse postale: 56, rue Alexis Danan - Haute Boulogne
Ville: Le Palais
Code postal: 56360
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Julia FORGEON
Téléphone: +33 297313587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOREDI
Numéro d’enregistrement: 33320270300059
Adresse postale: Parc d'activités Estuaire Sud CS 9001 Rue du Camp d'Aviation
Ville: SAINT VIAUD
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7593de97-a04b-4a66-819f-9884ad3ada52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:23:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98781-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025