A proximité de Sauzon 56360 Morbihan
Acheteur : Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
56 rue Alexis Danan
56360 LE PALAIS
Tel : 0297318304
6 Lots
Lot 1
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 2
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 3
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Lot 5
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Lot 6
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 99030-2025
99030-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Adresse électroniques.juridique@ccbi.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
DescriptionSERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
Identifiant de la procédure77edeb59-9ed2-4871-b604-1a976bf7b778
Avis précédentd87199a9-1bd2-4a3e-b793-8859882b54fe-01
Identifiant interne2024-04-B
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale56 rue Alexis Danan  
VilleLE PALAIS
Code postal56360
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Identifiant interne2024-04-B
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionLot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionLot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
DescriptionLot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
DescriptionLot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 6 : assurance des prestations statutaires
DescriptionLot 6 : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis281 564,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre176 545,80 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-04-B-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2024
Date de conclusion du marché29/10/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielParis Nord Assurances Services
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre53 183,64 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-04-B-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2024
Date de conclusion du marché02/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCaisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre55 352,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-04-B-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2024
Date de conclusion du marché02/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSarre et Moselle
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre6 468,32 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-04-B-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2024
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre1 675,24 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-04-B-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/10/2024
Date de conclusion du marché29/10/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrementCommunauté de communes de Belle Ile en Mer
Département56
Adresse postale56 rue Alexis Danan  
VilleLE PALAIS
Code postal56360
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactService juridique
Adresse électroniques.juridique@ccbi.fr
Téléphone0297313587
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Rennes
DépartementCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER REGLEMENT DE CONSULTATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 avenue Salvador Allende CS 20000 
VilleNIORT CEDEX 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officielParis Nord Assurances Services
Numéro d’enregistrement34153981500025
Adresse postaleTour CB21 16 place de l'Iris 
VillePARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielCaisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire
Numéro d’enregistrement38384469300887
Adresse postale23 boulevard Solférino CS 51209 
VilleRENNES
Code postal35012
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielSarre et Moselle
Numéro d’enregistrement30157314300023
Adresse postale17 bis Avenue Poincaré  
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9526822d-0ec5-4467-87c8-9fa9c56a65e9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 17:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis99030-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025