1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE « B » TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ET DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES) MARCHE DE SERVICES N°2024-09-D
Description: MARCHE « B » TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ET DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES) MARCHE DE SERVICES N°2024-09-D
Identifiant de la procédure: eb68a8b8-6eee-41a0-a4b5-55f1fb229dc7
Avis précédent: 9e67eb03-76e0-4cf4-b7ad-8d464f57519a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Transport et traitement du Tout-Venant et du Bois issus de la déchèterie
Description: LOT 1 Transport et traitement du Tout-Venant et du Bois issus de la déchèterie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Description: LOT 2 Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Description: LOT 3 Transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie
Description: LOT 4 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 058 080,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 468 908,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-D-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 968 752,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-D-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 620 420,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09-D-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrement: 24560046500133
Ville: LE PALAIS
Code postal: 56360
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297318304
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Département: Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COVED SAS
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83dd0936-d831-4f59-a262-4ef197f0c2b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:21:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98105-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
