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TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT EN COMBLES DE LA MAISON DE SANTE A SAUZET (46140) TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT EN COMBLES DE LA MAISON DE SANTE A SAUZET (46140) ville : PUY-L'EVEQUE tel : (+33) 5-65-36-06-06 cp : 46700 url : https://ccvlv.fr correspondant : Ser...
CC Vallee du lot et du Vignoble 46700Puy-l'Évêque commandepublique@ccvlv.fr
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Archive

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT EN COMBLES DE LA MAISON DE SANTE A SAUZET (46140)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012356

Date de clôture estimée : 10/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-51040
SOURCEWEB (16/04/21)
Avis de marché

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-51040
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Vallee du lot et du Vignoble.
 Correspondant :  Serge BLADINIERES, 13 avenue de la Gare 46700 Puy-l'Evequetél. : (+33) 5-65-36-06-06courriel : commandepublique@ccvlv.fr adresse internet : https://ccvlv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux d'amenagement d'un logement en combles de la maison de sante a sauzet (46140).
Lieu d'exécution et de livraison: 192 Grand' Rue, 46140 Sauzet.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'amenagement d'un logement en combles de la maison de sante a sauzet (46140).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 mai 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCVLV.
 13 avenue de la gare,  46700 Puy-l'Eveque, tél. : (+33) 5-65-36-06-06, courriel : commandepublique@ccvlv.fr,  adresse internet : http://ccvlv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
charpente couverture zinguerie
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 2. -
menuiserie bois
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
platrerie isolation
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 4. -
revetement de sol faience
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 6. -
electricite vmc chauffage
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux)

Lot(s) 7. -
plomberie sanitaires
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
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