Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
dgt-Fininfra-2023-01
concession d'exploitation du Stade de France
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le contrat de concession portera principalement sur l'exploitation du Stade de France (cf. Documentaire complémentaire). Des travaux de mises à niveau / adaptations jugés nécessaires par l'etat seront à réaliser et précisés dans les documents de la consultation.D'autres travaux de rénovation, restructuration et/ou extension y compris nécessitant des démolitions partielles pourront être proposés par les candidats selon leur projet
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à remettre une offre Nombre minimal : 2 / Nombre maximal : 4la durée de la concession est comprise entre 25 et 30 ans
le candidat pourra exercer un recours gracieux devant l'autorité concédante dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée. Le candidat pourra également exercer devant le Tribunal administratif précité :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel à compter de la signature du contrat de concession dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja) ;- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Cayzeele " - conseil d'etat, 10 juillet 1996, no 138536) ;- un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
