Centrale des marchés
30 Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve 30 Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve ville : Sauve lieu : mairie place sivel code_postal : 30610 pays : F-
VILLE DE SAUVE 30610Sauve mairie@ville-de-sauve.fr 0466775738
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30 Aménagement du Centre ancien pour la ville à Sauve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 168618

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/07/12)
235329-2012
BOAMP (25/07/12)
12-147865

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE SAUVE, mairie place sivel, à l'attention de mr le maire, F-30610 Sauve. Tél. : (+33) 4 6 6 77 5 0 19. E-mail : mairie@ville-de-sauve.fr. Fax : (+33) 4 6 6 77 5 7 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-de-sauve.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.midilibre-legales.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cereg. Code d'identification nationale : Travaux de Réseaux, pôle actif - 7 avenue de la Fontanisse, à l'attention de benoit Phalippou, F-30660 Gallargues-le-Montueux. Tél. : (+33) 4 66 04 70 60. E-mail : phalippou@cereg.com. Fax : (+33) 4 66 04 70 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Green Concept. Code d'identification nationale : Travaux d'aménagement de surface, domaine Tartay, F-84140 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 02 11 42. E-mail : m.crochot@greenconcept-fr.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du Centre ancien de Sauve.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réseaux humides : eaux pluviales ( 700 ml de réseau pluvial DN 300 à 600 mm) - eaux usées ( 2 000 ml de réseau de collecte DN 200 mm et 400 branchements) - eau potable ( 1 900 ml de réseau principal DN 60 à 150 mm et 400 branchements) / aménagement de voirie et de places surface totale 15 000 mètres carrés : structure en GNT sous revêtement de surface, enrobé à chaud ( 3 000 mètres carrés), béton qualitatif circulable ( 5 100 mètres carrés), béton qualitatif piétons ( 3 300 mètres carrés), dalles calcaires ( 400 mètres carrés), calade galets ( 2 600 mètres carrés), bandes structurantes de pavés calcaires 0,20 m ( 1 000 ml), sable stabilisé ( 300 mètres carrés), bordures pierres calcaires ( 1 000 ml), caniveau pierre de taille ( 500 ml), caniveau béton ( 700 ml), emmarchement pierres calcaires ( 350 ml).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233252, 45232410,45232150.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle dont le délai d'affermissement est de 180 jours.
Durée du marché : 6 semaines d'études et 130 semaines de travaux (à compter de l'os de démarrage des prestations.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Ville de Sauve et les aides du conseil général du Gard, de l'agence de l'eau et de la Région Languedoc-Roussillon.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Au vue des qualifications demandées ( cf. Article 5.1 du RC : références requises) il est préférable que les candidats se présentent en groupement qui comprendra impérativement les compétences suivantes :
- pose de réseaux pluvial, eaux usées, eau potable en milieu urbain et réalisation de branchements eaux usées et eau potable ;
- réalisation de travaux de voirie et d'aménagements de surface en milieu urbain ;
- réalisation de bétons désactivés ;
- pose et réalisation de pavage en pierre naturelle ;
- plantation d'arbres et réseau d'arrosage.

Cependant les candidats peuvent se présenter individuellement sachant que les compétences demandées peuvent être apportées par des sous-traitants.

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les attestationqs à fournir permattant de définir le statut juridique et lacapacité professionnelle sont détaillés dans le règlement de la consulttion.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos ;
- part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

L'utilisation des Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Ministère de l'économie www.minefi.gouv.fr rubrique formulaires est autorisée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références requises :

Les qualifications souhaitées conformément à la nomenclature FNTP ou équivalents, sont pour la
- partie réseaux : travaux AEP : 5118 et 513 pour les travaux concernant le réseau pluvial et le réseau d'assainissement des eaux usées : 5144 et 5162 ;
- partie aménagements de surface ;
- travaux d'aménagements de surface et de voirie : qualifications 211-2321-2332-234-341-342-343-3451-346-347-361-371 ;
- travaux de plantation d'arbres : profil d'entreprise P.100 en référence aux exigences de la nomenclature éditée par l'union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) qualipaysage.

Références à produire concernant la pose de bordures, pavés en pierre naturelle fondées sur béton. La pose d'éléments de mobilier urbain. La pose de caniveaux à grille ;

Les certificats à produire (4 au minimum et 6 maximum) concernant exclusivement les travaux objets du marchés (l'ancienneté qui ne peut être supérieure à 5 ans).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais
Pondération : 10.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ;
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture tous les jours : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 - fermeture à 16h30 le vendredi), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Ville de Sauve - place Sivel - 30 610 Sauve.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sur le site http://www.midilibre-legales.com .

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Visite de chantier obligatoire prévue le jeudi 30 Août 2012 à 9h30 à la Mairie de Sauve.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L. 551-1 du Code de Justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2012

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