Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
programme D'Interet General - lutte Contre L'Habitat Indigne 2024-2027
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
conseil départemental d'indre-et-loire Direction Insertion, Habitat Logement Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9
dans le cadre de la politique de l'habitat, le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire.Ce dispositif sera effectif au plus tôt le 1er janvier 2024 sur 6 Communautés de communes et variera selon les années en fonction des dispositifs d'ingénierie (Opah ou Pig) mis en place par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
accord-Cadre à bons de commande. Notification le 18/12/2023. Prise d'effet le 1er janvier 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 3 fois un an. Fin au plus tard le 31/12/2027. Sans seuil minimum - seuil maximum annuel 60 000 euro(s) (H.T.).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, service commande publique - hôtel du département Pl. Préfecture 37927 Tours Cedex 9. Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
