Centrale des marchés
construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de la commune de sauteyrargues Construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de la commune de Sauteyrargues tel : 04-67-55-17-00 adresse : Hôtel de la Communauté25 allée de l'Espérance designation : Cté Cnes du...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270Saint-Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 04 67 55 17 01
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Construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de la commune de sauteyrargues

Marché public ou privé
Référence du marché : 6365842

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/21)
21-126117
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-126117
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr adresse internet : https://grandpicsaintloup.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Assainissement.

Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de la commune de Sauteyrargues.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252100.
Lieu d'exécution : sauteyrargues, 34270 Sauteyrargues.
Code NUTS : FRJ13.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de la commune de Sauteyrargues.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et proposer une et une seule offre variante possible s'ils le souhaitent.

Les ouvrages et équipements proposés dans le cadre de cette modification ne doivent pas présenter de capacités inférieures à celles définies dans le DCE. En outre, l'exploitation des ouvrages et équipements ne doit pas être rendue plus délicate par ces modifications. Plus globalement, les modifications autorisées doivent aller dans le sens d'une amélioration que l'entreprise est invitée à expliciter dans son offre.

L'Entrepreneur pourra proposer une variante à la solution présentée ci-après, satisfaisant aux obligations de performances dans les conditions définies et selon les prescriptions impératives du règlement de consultation, et portant sur les éléments suivants :

- les implantations des ouvrages, l'implantation des filtres proposée en solution de base, afin d'optimiser l'emplacement de la station en général.
- la mise en place d'un système d'alimentation des filtres type mobile de chasse à clapet ou similaire, les ouvrages d'alimentation du premier étage, le dispositif de répartition permettant d'alimenter alternativement un des différents lits,
-Le fonctionnement du traitement tertiaire présenté (optimisation de la désinfection UV, des réacteurs UV, de la filtration avant désinfection uv ...)

La variante sera admise sans que puissent être remis en cause :
* Les objectifs de niveaux de rejet et garanties minimales à satisfaire,
* Les limites d'emprise définies,
* La filière de type filtre plantes de roseaux à deux étage, écoulement vertical.
* Le niveau de qualité d'équipement demandé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
-L'Acte d'engagement (Ae)
-La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (réponse obligatoire)
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 1 : Plus-Value à la solution de base pour installation d'un système de lavage chimique des réacteurs du traitement tertiaire
-Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 2 : Installation d'un système d'eau industrielle pour les besoins en eau de la STEP (lavage filtration mécanique à filtre tambour du traitement tertiaire, lavage du dégrilleur...)

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (réponse facultative)
- prestation supplémentaire éventuelle facultative no 1 : Plus-Value à la solution de base pour mise en place d'un dégrilleur automatique
- prestation supplémentaire éventuelle facultative no 2 : Engazonnement du site

Une offre limitée à une ou aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière uniquement pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

L'Entité adjudicatrice se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no Service EAUASSA - chapitre 23 - article 2317 du budget annexe Assainissement régie de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 1.références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse intégré au formulaire Dc2 et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
- lieu (ville, pays)
- type d'installation
- maître d'ouvrage
- montant en euros (H.T.)
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
2.certificats de qualification professionnelle ou équivalent :
- travaux de génie civil de la station d'épuration : FNTP 1632 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées - capacité < 5000 m3.
- Travaux de génie civil des postes de relevage et de refoulement : FNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées.
- Travaux d'extension de la station d'épuration : Certificat professionnel SYNTEAU de classe 1 (500 à 2000 Eh) relatif au traitement des eaux résiduaires urbaines.
- Équipement de stations de pompage, refoulement, relèvement : FNTP 5422 : Eaux usées - stations d'un débit < 250 m3/h;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels.
l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire fourni dont les sous-critères sont détaillés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation : 50 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - protection de l'environnement, sécurité et hygène, développement durable au regard du mémoire fourni dont les sous-critères sont détaillés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/27.

Renseignements complémentaires : préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite sur le site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'oppbtp concernant les préconisations de sécurité sanitaires pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

La visite du site se déroulera le mercredi 20 octobre 2021 matin ou après-midi, après prise de rendez-vous auprès de M. LARCHEVESQUE (téléphone : 04.67.614.600).
En raison de la crise sanitaire du Covid19, la visite obligatoire du site sera limitée à 1 seul représentant par groupement. Le port du masque sera obligatoire ainsi que le respect des gestes barrières. Ces dispositions évolueront selon les dernières annonces de l'etat.

Cette visite étant obligatoire, un certificat de visite sera délivré sur site.

Dans le cas où le certificat de visite ne serait pas joint à l'offre de l'entreprise, celle-ci serait automatiquement rejetée.


personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne et Mme LOUGNON Catherine, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;

Informations Techniques : Affaire suivie par :
1 - maîtrise d'œuvre :
tpf ingenierie
Parc d'activités Castelnau 2000
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Tel : 04.99.58.87.00

2 - services techniques de la CCGPSL :
M. Cyril LARCHEVESQUE, Technicien Eau et assainissement collectif, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.99.61.46.03 ; courriel : eau@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (Dce) peut être obtenu:
-Adresse électronique : le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique sur le Profil Acheteur de la CCGPSL à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
-Adresse électronique Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.. Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, . Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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