Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2023-062
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de travaux d'impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels (autres que le papier, imprimés autrement que par le procédé offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des actions de communication événementielle, interne et externe.
Lieu de prestation du service : Région Nouvelle-Aquitaine
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression de supports de communication grands formats pour l'évènementiels (hors offset)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet l'impression, la conception et la livraison de supports de communication grands formats pour l'évènementiels (hors offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/01/2024
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte conformément à l'article 2162-3 du Code de la commande publique :
- conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
- Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique l'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés dans le règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel:
dreets-na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 555122047
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2023
