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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares
Description: Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares
Identifiant de la procédure: 056c066a-2dfe-48e4-bea2-843e789598f4
Identifiant interne: 2025AS-CP-1756796
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la passation d'un contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares, les deux Communautés de Communes du Pays d'Olmes (Ccpo) et du Pays de Mirepoix (Ccpm) ont mis en oeuvre le mécanisme de la quasi-régie disposé, s'agissant d'une délégation de service public, aux articles L.3211-1 et suivants du Code de la commande publique. La Ccpo a été désignée comme coordonnateur dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes avec la Ccpm. L'offre présentée par l'attributaire a été approuvée par des délibérations concordantes des conseils communautaires de la Ccpo et la Ccpm. Pour la Ccpo : 10/12/2025 / Pour la Ccpm : 09/12/2025
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares
Description: Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares
Identifiant interne: S-PF-1756796
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPL Tourisme & Patrimoine des Pyrénées Cathares
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dsp01
Titre: Contrat conjoint de délégation de service public de promotion du Tourisme et du Patrimoine des Pyrénées Cathares
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B6670EB3-BC41-8192-888B92B4072F3923
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Numéro d’enregistrement: 51407
Adresse postale: Hôtel d'Entreprise 1 Chemin de la Coume
Ville: Lavelanet
Code postal: 09300
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: SANCHEZ Marc
Téléphone: 0534093380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES
Numéro d’enregistrement: 2047995
Adresse postale: 1 Chemin de la Coume
Ville: Lavelanet
Code postal: 09300
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0534093380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B6670F14-F917-219D-4BBC578911F6E9CE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPL Tourisme & Patrimoine des Pyrénées Cathares
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1756796-1-0-1
Ville: Lavelanet
Code postal: 09300
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 651ce88a-53a8-4b10-aec2-6b9ff38b06eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:42:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859714-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
