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13 mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du dortoir des bébés de la crèche municipale "Le grand chêne" pour la ville de Sausset Les Pins 13 mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du dortoir des bébés de la crèche municipale "Le grand chêne" pour la ville de Sausset Les Pins mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du dor...
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13 mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du dortoir des bébés de la crèche municipale "Le grand chêne" pour la ville de Sausset Les Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344529

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193747

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sausset-les-Pins.
Correspondant : M. Diard Eric, Maire, place des droits de l'homme 13960 Sausset-les-Pins tél. : 04-42-44-20-42 courriel : sag.sausset@gmail.com adresse internet : http://www.ville-sausset-les-pins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du dortoir des bebes de la creche municipale "le grand chene".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension d'environ 35 mètres carrés surface de plancher du dortoir de la section des bébés de la crèche municipale "le Grand Chêne". Cette extension devra s'intégrer techniquement et architecturalement à l'existant. Une attention particulière sera donnée aux conditions de réalisation des travaux qui seront contraints sur: la période de réalisation, leur durée de réalisation, les conditions de travaux durant le fonctionnement de l'établissement. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 108 300,00 €o(s) (H.T.) Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec un candidat unique ou avec un groupement (architecte , maître d'oeuvre, Bureau d'études...) qui comportera au moins un architecte. Les compétences demandées sont les suivantes: en architecture, en bureaux d'études (structure) et bureaux d'études (fluide et génie thermique)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières-capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/2014.

Renseignements complémentaires : le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sera remis gratuitement. Il pourra être remis en main propre au candidat contre récépissé ou lui être envoyé par voie postale en recommandé avec avis de réception. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Les offres seront transmises sous pli cacheté par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remises au service Administration Générale de la mairie de Sausset-Les-Pins contre récépissé. Les offres par voie électronique ne sont pas acceptées. Financement sur le budget général de la commune de Sausset-Les-Pins. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06; Tél: 04-91-13-48-13; Télécopieur: 04-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06; Tél: 04-91-13-48-13; Télécopieur: 04-91-81-13-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : M. Raynaud Yvan, place des droits de l'homme, 13960 Sausset-les-Pins, tél. : 04-42-44-70-70, télécopieur : 04-42-44-98-67, courriel : rst.sausset@gmail.com, adresse internet : http://www.ville-sausset-les-pins.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : Mme ROUBAUD Séverine, place des droits de l'homme, 13960 Sausset-les-Pins, tél. : 04-42-44-20-42, télécopieur : 04-42-45-27-07, courriel : sag.sausset@gmail.com, adresse internet : http://www.ville-sausset-les-pins.fr.

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