1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE +" POUR LA RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE JULES FERRY
Description: Eléments de mission de base ESQ APS APD PRO DCE ACT VISA DET AOR + Mission complémentaire SSI La mission OPC n'est pas incluse dans la prestation à réaliser.
Identifiant de la procédure: e5bef10f-8a8d-4d03-aecb-281b9c6578fb
Identifiant interne: 25011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ECOLE JULES FERRY
Description: Le projet objet du concours de maîtrise d'oeuvre prévoira la conception de : -1550 à 1600m2 de locaux pédagogiques et administratifs ou techniques dont 73% seront dédiés à l'école maternelle, 12% au centre aéré, 15% au réfectoire et à l'espace de préparation des repas ; - L'espace maternelle comportera 6 salles de classes, 2 dortoirs, 1 salle périscolaire, 1 salle de motricité, 1 bibliothèque, les bureaux et salle de pauses des enseignants et ATSEM ainsi que tous les locaux annexes nécessaires au fonctionnement (réserves, sanitaires, chaufferies, etc.) - Le centre aéré comportera 4 salles d'activité dont 2 élémentaires et 2 maternelles, ainsi que les bureaux et salle spécifique à l'équipe encadrante ainsi que tous les locaux annexes nécessaires au fonctionnement (stockage, sanitaires, etc.) - Le réfectoire et la préparation des repas pourront se faire en lieux et place de la cuisine centrale actuelle. Réaménagés, remis aux normes en veillant à la bonne marche en avant, au confort acoustique et à la fluidité des circulations ; -2 312m2 d'espaces extérieurs : qui permettront l'accès à l'école des enfants et du personnel pédagogique au sein d'une cours qui sera arborée et végétalisée. Des espaces paysagers et un potager ludique seront dessinés en prolongement des espaces intérieurs et un accès de service sera conservé afin de permettre les livraisons et le fonctionnement des espaces de préparations, buanderies, etc.
Identifiant interne: 25001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 17 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les équipes sélectionnées bénéficieront d'une prime de 17 500 euros H.T qui sera attribuée à chacune des équipes ayant remis une prestation complète et totalement conforme au programme et au règlement du concours. Pour le lauréat cette prime viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours. En cas de remise de prestations non conformes, une diminution, voire une suppression des primes pourra être appliquée sur proposition du jury.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Numéro d’enregistrement: 21130104900014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place des droits de l'homme
Ville: SAUSSET LES PINS
Code postal: 13960
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Maxime DODEMANT
Téléphone: +33 670172126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13 006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f00ed91c-c050-4bdc-910e-0f62e973f253 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:10:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375934-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
