Centrale des marchés
avis de consultation pour le choix d'un amenageurprocedure relative aux concessions d'amenagement soumises au droit communautaire des concessions organisee par les article r 300-4 à R 300-11du code de l'urbanisme 34 avis de consultation pour le choix d'un aménageur pour la commune à Saussan pays : F- lieu : 13 rue de la mairie ville : Saussan code_postal : 34570
Commune de saussan 34570Saussan 0467476803
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Avis de consultation pour le choix d'un amenageurprocedure relative aux concessions d'amenagement soumises au droit communautaire des concessions organisee par les article r 300-4 à R 300-11du code de l'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848184

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178796

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de saussan. Code d'identification nationale : 21340295100015, 13 rue de la mairie, à l'attention de Landier Michel, Maire, F-34570 Saussan. Tél. : (+33) 4 67 47 72 32. Fax : (+33) 4 67 47 68 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saussan-herault.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.midilibre-legales.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE SAUSSAN, 13 rue de la mairie, F-34570 Saussan
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
avis de consultation pour le choix d'un amenageurprocedure relative aux concessions d'amenagement soumises au droit communautaire des concessions organisee par les article r 300-4 à R 300-11du code de l'urbanisme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement : d'une superficie de environ 10.2 hectares environ, le périmètre de la zac " Les Horts de Vernis " est classé en zone Au0 dans le P.L.U qui a été approuvé le 08/011/2011
Le programme prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de environ 58 700 m2 de surface de plancher comprenant environ 200 logements mixtes et diversifiés :.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000,71400000,71500000,71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme fixé par la commune de saussan. A ce titre l'aménageur assumera en son nom propre :
- la réalisation des études techniques, financières et pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- les acquisitions foncières (par voie amiable, éventuellement par voie de préemption ou par voie d'expropriation si nécessaire) ;
- la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics d'infrastructure ;
- la commercialisation de charges foncières selon des critères d'attribution définis par la ville et mise au point du cahier des charges de cession ;
- la mobilisation des subventions et des emprunts.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées sous le contrôle de la Commune notamment dans les conditions fixées par l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois délivrée par une Compagnie d'assurances solvable.
- Extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent.
La commission municipale spécialement constituée pour émettre un avis sur les propositions reçues, établira suivant P.V de séance, la liste des candidats ayant remis un dossier de présentation de candidature après examen du contenu de leur dossier. En cas de dossier incomplet, il sera alors demandé au candidat de fournir les éléments qui feraient défaut dans le cadre de la remise de leur dossier de propositions sous peine de classer sans suite leur demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a la date du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune demande de subvention n'a été formulée pour cette opération.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est précisé que le candidat peut être un groupement qui devra alors produire, pour chacun de ses membres, dès la présentation du dossier de candidature, les documents susvisés et indiquer l'identité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5-2 Chaque candidat ayant remis un dossier de présentation de candidature recevra alors du concédant, un dossier programme pour lui permettre de remettre au concédant, dans un délai minimum de 1 mois, ses propositions.
Constitution du dossier de propositions du candidat:
le candidat devra remettre un mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine de l'aménagement urbain, ainsi que ses références en la matière.
Ce mémoire comprendra ainsi :
- déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
- Une liste de références détaillées correspondant à des opérations similaires et d'une complexité équivalente à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche de différentes problématiques du dossier, exécutées au cours des trois dernières années ou actuellement en cours, avec indication détaillé du contenu des dossiers traités.
- Indication des établissements bancaires assurant traditionnellement la garantie des opérations réalisées par le candidat.
- Composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence des membres du personnel.
Dans le cadre de son mémoire, le candidat devra proposer une note méthodologique pour la conduite du projet, et un calendrier prévisionnel.
En cas de groupement, les garanties financières, les chiffres d'affaires et les listes de references seront appréciées globalement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie proposée pour la conduite du projet - proposition de calendrier prévisionnel - aptitude à conduire l'opération dans les meilleurs délais %
Pondération : 50.
2. capacités professionnelles et financières %
Pondération : 30.
3. références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Procédure : Autres, Conformément aux dispositions des articles R 300-5 et R 300-7 du Code de l'urbanisme
renseignements administratifs :
commune de saussan, 13 rue de la mairie
34570 Saussan
Tél : 0467477232 Fax : 0467476803
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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