Centrale des marchés
France-Saussan: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) avis de consultation pour le choix d'un amenageur procedure relative aux concessions d'amenagement soumises au droit communautaire des concessions organisee par les articl...
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France-Saussan: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849495

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341429-2013
I.1) 13 rue de la Mairie
34570
21340295100015
Commune de Saussan
Saussan
FRANCE
+33 467477232
+33 467476803
Landier Michel, maire

Adresse(s) internet:

http://www.saussan-herault.fr

http://www.midilibre-legales.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13 rue de la Mairie
34570
Commune de Saussan
Saussan


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) avis de consultation pour le choix d'un amenageur
procedure relative aux concessions d'amenagement soumises au droit communautaire des concessions organisee par les article r 300-4 à R 300-11
du code de l'urbanisme

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Conception et exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement : d'une superficie de environ 10.2 hectares environ, le périmètre de la zac " Les Horts de Vernis " est classé en zone Au0 dans le PLU qui a été approuvé le 08/011/2011
le programme prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de environ 58 700 m2 de surface de plancher comprenant environ 200 logements mixtes et diversifiés :

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'architecture
71200000

Services d'ingénierie
71300000

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Services relatifs à la construction
71500000

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) la mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme fixé par la commune de saussan. A ce titre l'aménageur assumera en son nom propre :
- la réalisation des études techniques, financières et pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- les acquisitions foncières (par voie amiable, éventuellement par voie de préemption ou par voie d'expropriation si nécessaire) ;
- la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics d'infrastructure ;
- la commercialisation de charges foncières selon des critères d'attribution définis par la ville et mise au point du cahier des charges de cession ;
- la mobilisation des subventions et des emprunts.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées sous le contrôle de la Commune notamment dans les conditions fixées par l'article L 300-5 du code de l'urbanisme

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) - lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois délivrée par une compagnie d'assurances solvable.
- extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent.
La commission municipale spécialement constituée pour émettre un avis sur les propositions reçues, établira suivant PV de séance, la liste des candidats ayant remis un dossier de présentation de candidature après examen du contenu de leur dossier. En cas de dossier incomplet, il sera alors demandé au candidat de fournir les éléments qui feraient défaut dans le cadre de la remise de leur dossier de propositions sous peine de classer sans suite leur demande.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) a la date du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune demande de subvention n'a été formulée pour cette opération
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) il est précisé que le candidat peut être un groupement qui devra alors produire, pour chacun de ses membres, dès la présentation du dossier de candidature, les documents susvisés et indiquer l'identité du mandataire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5-2 chaque candidat ayant remis un dossier de présentation de candidature recevra alors du concédant, un dossier programme pour lui permettre de remettre au concédant, dans un délai minimum de 1 mois, ses propositions.
Constitution du dossier de propositions du candidat:
le candidat devra remettre un mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine de l'aménagement urbain, ainsi que ses références en la matière.
Ce mémoire comprendra ainsi :
- déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
- une liste de références détaillées correspondant à des opérations similaires et d'une complexité équivalente à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche de différentes problématiques du dossier, exécutées au cours des trois dernières années ou actuellement en cours, avec indication détaillé du contenu des dossiers traités.
- indication des établissements bancaires assurant traditionnellement la garantie des opérations réalisées par le candidat.
- composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence des membres du personnel.
Dans le cadre de son mémoire, le candidat devra proposer une note méthodologique pour la conduite du projet, et un calendrier prévisionnel.
En cas de groupement, les garanties financières, les chiffres d'affaires et les listes de references seront appréciées globalement.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Méthodologie proposée pour la conduite du projet - proposition de calendrier prévisionnel - aptitude à conduire l'opération dans les meilleurs délais %. Pondération 50
2. Capacités professionnelles et financières %. Pondération 30
3. Références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations d'aménagement similaires réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités %. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 9.12.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.midilibre-legales.com

Procédure : autres, conformément aux dispositions des articles R 300-5 et R 300-7 du code de l'urbanisme
renseignements administratifs :
Commune de Saussan
13 rue de la Mairie
34570 Saussan
Tél. +33 467477232
Fax +33 467476803
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 6 rue Pitot
34063
Tribunal administratif de Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier
+33 467548100
+33 467547410
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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