Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés de sécurité sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph - Lot 4 Dir. Territ. Sud-Est
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à l'installation, location, entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques de sécurité à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
l'accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT , soit montant maximum sur la durée totale (reconduction comprise) 1 200 000,00 EUR HT
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du Lot 4.
les autres lots géographiques ont fait l'objet d'une consultation séparées, les accords cadre en résultant sont en cours d'exécution jusqu'au 28.02.2025 au plus tard (date de fin de la seconde reconduction de 12 mois)
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à l'installation, location, entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques de sécurité à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
l'accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT , soit montant maximum sur la durée totale (reconduction comprise) 1 200 000,00 EUR HT
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent Ccap.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du Lot 4.
les autres lots géographiques ont fait l'objet d'une consultation séparées, les accords cadre en résultant sont en cours d'exécution jusqu'au 28.02.2025 au plus tard (date de fin de la seconde reconduction de 12 mois)
Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 29.02.2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle
mise en concurrence
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : - niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot :
montant estimatif annuel en 900 000,00 EUR HT , soit un montant minimum de Chiffre d'Affaires annuel de 180 000,00 EUR HT
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
3. Copie de l'agrément délivré par le Cnaps
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm