Centrale des marchés
lmaîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues tel : 02-35-04-49-92 correspondant : Monsieur Thelu Président mel : accueil@sbvsvs.fr adresse : 11 rou...
Syndicat des bv saane, vienne et scie 76730Bacqueville-en-Caux accueil@sbvsvs.fr
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Lmaîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387307

Date de clôture estimée : 14/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/20)
20-66476
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-66476
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat des bv saane, vienne et scie.
 Correspondant : M. Thelu Président, 11 route de dieppe 76730 Bacqueville-en-Cauxtél. : 02-35-04-49-92courriel : accueil@sbvsvs.fr adresse internet : http://www.sbvsvs.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues.
Lieu d'exécution : fond de sauqueville, 76550 Sauqueville.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un ouvrage de ralentissement dynamiques des crues sur la commune de Sauqueville

mission temoin : EP - aVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR

missions complémentaires :
Désignation CSPS - autorisation Environnementale - oPC (organisation et pilotage de chantier)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur le profil acheteur et dépôt de l'offre par voie électronique sur le site de l'adm 76: https://marchespublics.adm76.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.

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