Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration des couvertures de l'église notre-dame des ardilliers Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration des couvertures de l'église Notre-Dame des Ardilliers url : http://www.ville-saumur.fr correspondant : Loïc...
Ville de Saumur 49408Saumur cedex commandes.publiques@agglo-saumur.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration des couvertures de l'église notre-dame des ardilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4096695

Date de clôture estimée : 07/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/18)
18-147306
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-147306
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant : loïc le goff, service Commandes Publiques 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33)2-53-93-50-74, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité et de restauration des couvertures de l'église Notre-Dame des Ardilliers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre qui s'inscrit dans le cadre de la convention pour la restauration du patrimoine historique de la Ville de Saumur contractualisée avec la Direction des Affaires Culturelles et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Opération de mise en sécurité et de restauration des couvertures, des maçonneries et du retable de la chapelle nord.
Bâtiment classé aux monuments Historiques par arrêté du 6 mars 1906, intégré au périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) de la Ville de Saumur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.

Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 800 000 euros ht

L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra, a minima, être constituée d'un groupement d'opérateurs comme suit :
-Un cabinet d'architecture qui sera mandataire du groupement comprenant au moins un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine ressortissant d'un état membre de la CE,
-Un économiste de la construction, ayant une forte expérience de projets réalisés dans la restauration des monuments historiques classés,
-Un BET Structure ayant des références sur des interventions de projets réalisés dans la restauration des monuments historiques classés,
-Un BET Fluides (électricité/chauffage) ayant des références sur des interventions de projets réalisés dans la restauration des monuments historiques classés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
www.marches-securises.fr

Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.

La liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 Correspondant : service Architecture et Energie,  5, rue Molière,  49408 Saumur Cedex, , courriel : architecture@ville-saumur.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 Correspondant : service Commandes Publiques,  11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030,  49408 Saumur Cedex, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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