Centrale des marchés
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Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de restauration morphologique de la rivière du thouet sur les sites de vieux moulin et rimodan (vaudelnay et st just sur dive - dép 49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4305417

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/19)
19-15162
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-15162
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
 Correspondant : service Commandes Publiques (correspondant Sylvia Boisnay), 11 rue du Maréchal Leclerc - cS 54030 49408 Saumur Cedextél. : 02-53-93-50-75courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.

Objet du marché : maitrise d'œuvre relative à des travaux de restauration morphologique suite à l'abaissement de la ligne d'eau de la rivière du Thouet sur les sites de Vieux Moulin et Rimodan (Vaudelnay et St Just sur Dive - dép 49).

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention de l'agence de l'eau et paiement sur les fonds propres de la collectivité par mandat administratif, sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :

La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/

Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.

La liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Renseignements complémentaires :

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.

Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

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