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Travaux de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment du XIXème siècle de l'Hôtel de Ville de Saumur - 6 lots Travaux de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment du XIXème siècle de l'Hôtel de Ville de Saumur - 6 lots correspondant : Service Commandes Publiques adresse : CS 54030 ville : Sau...
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Travaux de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment du XIXème siècle de l'Hôtel de Ville de Saumur - 6 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317490

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-21219
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-21219
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques, cs 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment du Xixème siècle de l'hôtel de Ville de Saumur - 6 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262521
45260000
45421000.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville, 49408 Saumur.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment Xixè de l'hôtel de Ville comprenant :
- travaux de maçonnerie, de pierres de taille,
- travaux de sculpture
- traitement des menuiseries extérieures bois
- remise en état des descentes d'eaux pluviales et de gargouilles ornementales en plomb
- mise en place de protections anti-volatiles
- remise en état de l'horloge
travaux décomposés en 6 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration des façades Nord et Sud du bâtiment du Xixème siècle de l'hôtel de Ville de Saumur - 6 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire (retenue de garantie à première demande)ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres et subventions dans le cadre de la convention tripartite 2015 / 2020 ETAT - region des pays-de-la loire - ville de saumur portant sur la restauration des monuments historiques appartenant à la Ville de Saumur.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications MH ou attestations de références similaires au marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Qualibat 2183 Restauration du patrimoine et maçonnerie du patrimoine (ou équivalent)
lot 2 : Qualibat 6583 Sculpture d'attributs (ou équivalent)
lot 3 : Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) (ou équivalent)
lot 4 : Qualibat 3163 Couverture en plomb (technicité confirmée) (ou équivalent).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 direction de l'architecture et du Patrimoine
Service Architecture et Energie
Rue Molière
Cs 54030,  49408 Saumur, , tél. : (+33) 2-41-83-31-09, , courriel : architecture@ville-saumur.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 cs 54030,  49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Na 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-99-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie, pierre de taille.
Restauration des maçonneries, pierres de taille (compris installations communes de chantier et échafaudage)
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Echafaudage, Maçonnerie

Lot(s) 2. - sculpture.
Travaux de nettoyage et restauration des sculptures + sculptures neuves
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262521.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures bois - peinture.
Traitement des menuiseries extérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Peinture (travaux)

Lot(s) 4. - couverture.
Remise en état des descentes d'eaux pluviales et de gargouilles ornementales en plomb
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 5. - protection anti-volatiles.
Installation de protection anti-volatiles : système électro-répulsif
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 31680000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 6. - horlogerie.
Travaux de remise en état de l'horloge
C.P.V. - Objet principal : 50432000.
Mots descripteurs : Matériel de précision
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