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MJC DE SAUMUR - REMPLACEMENT DU SYTEME DE SECURITE INCENDIE MJC DE SAUMUR - REMPLACEMENT DU SYTEME DE SECURITE INCENDIE ville : Saumur correspondant : Laëtitia POIRIER adresse : Hôtel de Ville de SaumurRue Molière - CS 54030 url : http://www.ville-...
Ville de Saumur 49408Saumur commandes.publiques@agglo-saumur.fr
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MJC DE SAUMUR - REMPLACEMENT DU SYTEME DE SECURITE INCENDIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4110198

Date de clôture estimée : 05/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/18)
18-159099
SOURCEWEB (17/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-159099
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant :  Laëtitia POIRIER, hôtel de Ville de Saumur
Rue Molière - cS 54030 49408 Saumurtél. : (+33) 2-53-93-50-73courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mjc de saumur - remplacement du syteme de securite incendie.
Lieu d'exécution et de livraison: place Verdun, 49400 Saumur.

Caractéristiques principales : 
remplacement du SSI sur un bâtiment classé Etablissement Recevant du Public de 2e catégorie type L avec activités type X et R
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mjc de saumur - remplacement du syteme de securite incendie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par l'etat dans le cadre de la DSIL 2018 "volet Mise en Conformité" et la Ville de Saumur.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : tout type de groupement. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant aupouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
www.marches-securises.fr
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2018.

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