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appel à candidatures : fourniture de carburants pour l'aérodrome à Saumur Appel à candidatures : fourniture de carburants pour l'aérodrome fax : 02-41-83-31-86 correspondant : Francine Chansault mel : achats.publics@ville-saumur.fr cp : 49400 adresse : Rue Mol...
Ville de Saumur 49400Saumur achats.publics@ville-saumur.fr 02 41 83 31 86
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Appel à candidatures : fourniture de carburants pour l'aérodrome à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552330

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-88878
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 49 Annonce No 15-88878 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur. Correspondant : francine Chansault, rue Molière - cS 54006 49400 Saumur, tél. : 02-41-83-31-16, télécopieur : 02-41-83-31-86, courriel : achats.publics@ville-saumur.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse.entreprises.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : appel à candidatures : fourniture de carburants pour l'aérodrome . Type de marché de fournitures : achat. Lieu de livraison : aérodrome, 49400 Saumur. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à procédure adaptée et à bons de commande Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : avgas : mini/an : 10 m3 - maxi/an 50 m3 - jet A1 : mini/an : 30 m3 - maxi/an : 85 m3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 29 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, les candidatures pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante : Candidature pour : Fourniture de carburants pour l'aérodrome - ne pas ouvrir Cachet de l'entreprise Les plis seront : -Soit envoyés à l'adresse suivante : Ville de Saumur (Service Achats Publics) Rue Molière - cs 54006 - 49 408 SAUMUR Cedex -Soit remis au service Achats Publics de la Mairie de SAUMUR Du lundi au vendredi (8 H 30 - 12 H et 13 H 30 - 17 H 30). Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58
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