Centrale des marchés
49 fourniture de consommables informatiques au profit de la Ville à Saumur 49 fourniture de consommables informatiques au profit de la Ville à Saumur appel à candidatures : fourniture de consommables informatiques. ville : Saumur Cedex code_postal : 49408 lieu : rue...
Ville de Saumur 49408Saumur achats.publics@ville-saumur.fr 0241833186
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49 fourniture de consommables informatiques au profit de la Ville à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660627

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64198

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
Correspondant : francine Chansault, rue Molière - cS 54006 49408 Saumur Cedex tél. : 02-41-83-31-16 télécopieur : 02-41-83-31-86 courriel : achats.publics@ville-saumur.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : appel à candidatures : fourniture de consommables informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.

Lieu de livraison : saumur.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée et à bons de commande pour 1 an renouvelable 2 fois
Montant mini annuel : 10 000 EUR ht
Montant maxi annuel : 30 000 EUR ht
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau I du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Le certificat de signature de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) demandé jusqu'à présent et référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ est toujours utilisable jusqu'au 18 mai 2013.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, les candidatures pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Candidature pour : Consommables informatiques- ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Ville de Saumur (Service Achats Publics)
Rue Molière - cS 54006 - 49 408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service Achats publics de la Mairie de SAUMUR
Du lundi au vendredi (8 H 30 - 12 H et 13 H 30 - 17 H 30)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : +.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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