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49 exploitation des installations de chauffage des établissement scolaires et communaux (conduite et maintenance des installations) à Saumur 49 exploitation des installations de chauffage des établissement scolaires et communaux (conduite et maintenance des installations) à Saumur exploitation des installations de chauffage des établiss...
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49 exploitation des installations de chauffage des établissement scolaires et communaux (conduite et maintenance des installations) à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097069

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-65041

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
Correspondant : loic le goff, service Marchés Publics CS 54006 49408 Saumur Cedex tél. : (+33)2-41-83-30-70 télécopieur : (+33)41-83-31-86 courriel : marches.publics@ville-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : exploitation des installations de chauffage des établissement scolaires et communaux (Conduite et maintenance des installations).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'un an reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum annuel - 50 000 EUR (H.T.) maximum annuel.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 5512 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dans l'hypothèse où le candidat n'aurait pas les compétences requises en interne, il devra présenter soit un cotraitant, soit un sous traitant. Dans ce cas, les mêmes pièces administratives sont demandées pour ces opérateurs économiques, avec , en outre, le formulaire DC 4 en cas de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, les candidatures pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Candidature pour : Exploitation P2
Ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Ville de Saumur (Service Marchés Publics)
Rue Molière - c.S. 54006
49 408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service marches publics de la Mairie de SAUMUR
Du lundi au vendredi (8 H 30 - 12 H et 13 H 30 - 17 heures)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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