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49 Restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Nantilly, à Saumur 49 Restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Nantilly, à Saumur appel a candidatures : Facture d'orgues - restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Nantilly. code_postal : 49408 ...
Ville de Saumur 49408Saumur marches.publics@ville-saumur.fr 0241833186
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49 Restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Nantilly, à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742072

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-105648

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
Correspondant : loic le goff, service Marchés Publics CS 54006 49408 Saumur Cedex tél. : (+33)2-41-83-30-70 télécopieur : (+33)2-41-83-31-86 courriel : marches.publics@ville-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.

Objet du marché : appel a candidatures : Facture d'orgues - restauration de l'orgue de l'église Notre Dame de Nantilly.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100
Objets supplémentaires : 37311300, 92522200, 50860000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remise en état complet de l'orgue (buffets du 17ème siècle, reconstruction première moitié du 19ème siècle)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou caution bancaire ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions et autofinancement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif, à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 juillet 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau - du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, les candidatures pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Candidature pour : Restauration orgue de Nantilly- ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Ville de Saumur (Service Marchés Publics)
Rue Molière - cs 54006 - 49 408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service Marchés Publics de la Mairie de SAUMUR
Du lundi au vendredi (8 H 30 - 12 H et 13 H 30 - 17 H 30)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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