1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
Description: Réalisation de prestation de service d'entretien et de vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
Identifiant de la procédure: c24f57ee-81fb-4f91-86c2-0acb67fcc95e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation de prestation de service d'entretien et de vérification annuelle des équipements de sécurité des bâtiments
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Molière CS 54030
Ville: SAUMUR
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes de cinq communes, Ville de Saumur coordonnateur du groupement de commandes Plusieurs adresses d'interventions
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme type 4
Description: Entretien et vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) et alarme type 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service similaires
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saumur (49)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saumur (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification des installations de désenfumage
Description: Vérification des installations de désenfumage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 385,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service similaires
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saumur (49)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saumur (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérification et maintenance préventive des extincteurs
Description: Vérification et maintenance préventive des extincteurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 325,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service similaires
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bloc secours sur source centrale
Description: Bloc secours sur source centrale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service similaires
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Colonne sèche et RIA
Description: Colonne sèche et RIA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de service similaires
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens techniques
Description: Voir article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Voir article 6.2 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement: 21490328800014
Adresse postale: rue Molière
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241404565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 173253-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/04/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/04/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/04/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/04/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: En raison de l'indisponibilité de la plateforme marches-securises, la date de remise des offres est reportée au MARDI 22 AVRIL 2025 à 12h00min00sec
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 820fdfd1-7348-49d5-9c34-65450f9bcbe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:45:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247880-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
