Centrale des marchés
Location, entretien et télé-relève des compteurs ECS et CET sur les bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de Saumur Habitat et travaux d'individualisation du comptage de l'eau froide Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et des Compteurs d'Energie Thermique (CET) sur le bâtiments d'habitation concern...
Saumur Loire Habitat 49400Saumur am.leflaive@saumurhabitat.fr
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Location, entretien et télé-relève des compteurs ECS et CET sur les bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de Saumur Habitat et travaux d'individualisation du comptage de l'eau froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4070754

Date de clôture estimée : 28/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/18)
18-150501
JOUE (30/10/18)
477553-2018

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-150501
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saumur Loire Habitat, 213 Boulevard Delessert, SAUMUR, F, Courriel : am.leflaive@saumurhabitat.fr, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saumurloirehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office Public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location, entretien et télé-relève des compteurs ECS et CET sur les bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de Saumur Habitat et travaux d'individualisation du comptage de l'eau froide
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et des Compteurs d'Energie Thermique (CET) sur le bâtiments d'habitation concernés du parc immobilier de l'OPH Saumur Habitat.Le présent marché prévoit également en tranches optionnelles l'individualisation des contrats de fourniture d'eau pour 558 logements répartis en 11 ensembles immobiliers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 595 300  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38551000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Saumur et son Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché comporte 11 tranches optionnelles qui représentent l'individualisation des contrats de fourniture d'eau pour 558 logement répartis sur 11 ensembles immobiliers.Le délai global prévisionnel des prestations est de 10 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2019 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2028
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 595 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le renouvellement est estimé pour le second semestre de 2028.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La déclaration sur l’honneur signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015,-L’attestation " pouvoir " signée pour le signataire du marché, le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -La preuve d’une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques,-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (entreprise générale ou principale de travaux)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 novembre 2018 - 14:00 Lieu : Saumur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement est estimé au second semestre de 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, NANTES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2018
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